Généralement 50 % des sommes versées pour des services à la personne sont
déduites de l'impôt sur le revenu dans la limite de 6000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).
Il existe des exceptions.
Prestations pour lesquelles les plafonds sont limités :
● le bricolage → 250 €,
● l'assistance informatique → 500 €,
● le jardinage → 1 500 €.
Prestations pour lesquelles les plafonds sont majorés :
● enfants à charge → jusqu'à 6 750 € pour un enfant et jusqu'à 7 500 € par an
pour 2 enfants ou plus.
● personnes de 65 ans et plus → jusqu'à 7 500 €.
● personnes invalides ou parents d'enfant handicapé → plafond fixé à 10 000 €.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du ministère du Travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

A partir des factures émises par Entretien & Mien après déduction des aides reçues
pour financer les services à la personne :
● Part payée par l’employeur ou le comité d'entreprise, Cesu préfinancés.
● Aides versées par la Caisse d'allocations familiales (AGED*, PAJE*, etc.)
● Aides versées par le Conseil général (APA*, PCH*, etc.)

AGED*, Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
PAJE*, Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
APA*, Allocation Personnalisée Autonomie
PCH*, Prestation de Compensation du Handicap

Depuis l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.

Le CESU est un des moyens de paiement utilisés pour bénéficier des nombreux
services à la personne.
● Le CESU déclaratif permet au particulier-employeur de rémunérer et de
déclarer son salarié. Pour adhérer au dispositif, il faut s’adresser à sa banque ou
directement sur le site du CNCESU : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp.
● Le CESU préfinancé permet à son bénéficiaire de payer :
→ les prestations des organismes agréés de services à la personne,
→ les salaires d’un salarié employé par le particulier à son domicile,
→ une structure mandataire agréée chargée par le particulier-employeur des formalités
sociales,
→ la garde d’enfants hors du domicile.

Quelque soit le mode de paiement utilisé, le volet social sert à déclarer à l’Urssaf la personne employée et le nombre d’heure effectué mensuellement pour les services à la personne. L’organisme agréé de services d’aide à la personne est en charge de ces formalités administratives.

Tous les moyens classiques: espèce, chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou postal, carte bancaire.

Ce chèque emploi service universel est financé entièrement ou en partie, par :
→ l’employeur du bénéficiaire,
→ le comité d’entreprise du bénéficiaire.
L’employeur peut être public ou privé.
Pour les bénéficiaires de prestations sociales, cette aide peut être versée par :
→ les collectivités territoriales,
→ les organismes sociaux,
→ les caisses de retraite,
→ les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc.